AUTO ECOLE LE VERNAY
Règlement Intérieur
1. Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité. Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
2. Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
3. Accès aux locaux
Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :
Le mardi 14h/19h
Mercredi et vendredi 9h/12-14h/19h
Jeudi 16h/19h
Le samedi matin de 9h à 12h
* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.
4. Rôle du formateur :
5. Déroulement de la formation
Vous vous inscrivez dans une école de conduite agrée par le département du Rhône (Agrément Préfectoral n° E 15 069 000 30 du 10/02/2015).
Vous y suivez un nombre minimum de leçons obligatoires en salle (forfait code limité à 6 mois) et dans un véhicule pour atteindre un niveau de conduite au terme des 4 compétences obligatoires du REMC.
Au-delà des 6 premiers mois, un accès à la salle de code sera automatiquement facturé.
Le nombre d’heures minimum obligatoire pour les formations B et AAC est de 20 heures de pratique (dont 15 heures minimum en circulation et 5h initiales hors circulation)
Votre forfait conduite est valable 1 an à partir de la date d’inscription.
Cependant, la durée globale de votre formation est déterminée par une évaluation préalable à votre inscription, précision faite que ce chiffre n’a pas de valeur contractuelle et n’engage pas l’école de conduite Le Vernay.
Lorsqu’un élève est inscrit selon une formule forfaitaire, en cas de rupture du contrat d’un commun accord entre l’élève et l’établissement, il devra régler les prestations consommées selon le tarif en vigueur.
6. Déroulement des leçons
Une leçon pratique a une durée de 55 minutes.
Au début de chaque leçon, il vous expliquera le ou les objectif(s) de la leçon, puis vous donnera des explications, enfin il vous fera faire des exercices.
A la fin de chaque leçon, il vous commentera les progrès que vous aurez faits, et abordera la leçon suivante, conformément aux exigences du REMC.
7. Livret d’apprentissage
Il est obligatoire. Il vous sera remis à l’occasion de votre première leçon. Vous devrez l’apporter à chaque leçon de conduite, sans la présence de ce livret, votre leçon ne sera pas assurée (article L12 et 242-2 du code de la route).
En aucun cas ce livret ne vous autorise à conduire seul ou accompagné en dehors de votre école de conduite.
8. Délais de présentation aux épreuves théoriques et pratique des catégories B et AAC
Votre code de la route est valable 5 ans pour toutes catégories, depuis la date de son obtention.
Pour être présenté à l’examen théorique, l’élève devra avoir obtenu auparavant des résultats probants aux cours à l’auto-école.
En cas d’échec, le candidat doit régler des frais d’accompagnement à l’examen au tarif en vigueur.
Pour la 1ère épreuve de l’examen pratique du permis de conduire, un délai de 48 heures est obligatoire après la réussite au code de la route. Le candidat doit être majeur, et pour la catégorie AAC avoir effectué au minimum 1 an de conduite accompagnée et avoir participé à 2 rendez-vous pédagogiques.
Les délais de représentation ci-dessus ne sont possibles que dans la mesure où l’école de conduite dispose d’une place d’examen.
Au 5ème échec, le candidat devra repasser l’épreuve du code de la route pour de nouveau avoir accès à la conduite.
9. Conditions de présentation aux examens du permis de conduire
Pour être présenté à l’examen pratique, 4 compétences de formation doivent être validées dans le livret d’apprentissage.
A l’issue de votre formation théorique et pratique, votre formateur vous proposera une date d’examen. Vous aurez 10 jours pour la contester. Vous devrez par ailleurs, solder vos règlements 10 jours avant l’examen, dans le cas contraire la direction se verra dans l’obligation d’annuler votre présentation à l’épreuve, et de la reporter.
L’absence injustifiée du candidat au jour et à l’heure de l’examen, ou sans les papiers obligatoires demandés par l’inspecteur, l’obligera à s’acquitter des frais d’accompagnements afin d’obtenir une nouvelle convocation à l’examen.
L’école de conduite ne peut être tenue responsable pour les délais, retards, annulations ou reports des examens résultant des intempéries, grèves ou maladie sur décisions ou carence des administrations responsables.
En cas d’ajournement aux épreuves, et aussi compréhensible soit votre déception, vous ne devrez jamais vous départir d’une attitude correcte vis-à-vis de l’inspecteur du permis, et du personnel de l’auto-école.
En cas d’attitude agressive ou d’incorrection, la direction procèdera à votre exclusion de l’école de conduite.
Dans le cadre des nouvelles réglementations vous serez informé de votre résultat d’examen par mail.
10. Règles de vie et de fonctionnement dans l’établissement
- Les comptes clients doivent être soldés 10 jours avant l’examen pratique ou à la fin de la formation initiale AAC.
- Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance provoquera l‘annulation du planning de conduite jusqu‘à nouvel ordre. En cas d’absence excusée, vous aurez à fournir un justificatif (certificat médical)
- Nos tarifs s’entendent TTC et sont susceptibles de modification en cours d’année.
- Toute résiliation par l’élève du contrat de formation se fera sur la base du HT, la TVA étant récoltée pour être restituée, ainsi que sur la base de la tarification unitaire.
- L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’établissement afin de ne créer aucune gêne.
- Une bonne tenue vestimentaire et verbale est exigée dans l’établissement et aux examens.
- Tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement d’un cours ou test de code sera sanctionné par l’exclusion de la salle. En cas de récidive, le responsable se réserve le droit d’exclure définitivement le candidat de l’auto-école.
- Tout candidat désirant se présenter aux examens devra avoir en amont validé les 4 compétences du programme REMC. Si malgré le refus du personnel enseignant justifiant un niveau trop faible, il se verra présenté à l’épreuve. En cas d’échec, le candidat ne sera représenté que lorsque l’auto-école aura reçu un nombre de places suffisant attribué par l’administration.
- Aucun retard ne sera toléré aux leçons de conduite. L’enseignant est tenu d’attendre 15 minutes, passé ce délai la leçon sera perdue.
- La détérioration du matériel mis à votre disposition sera de votre responsabilité, un remboursement facturé sera exigé, le cas échéant l’exclusion de l’établissement.
- La consommation d’alcool ou de drogues est strictement interdite au sein de l’établissement.
- Gestion des réclamations, si vous rencontrez une difficulté, un besoin dans le cadre de votre apprentissage voici par étapes les personnes à contacter: 1/ Dans un premier temps vous devez vous rapprocher de votre moniteur dans le cadre de votre formation pratique ou encore de la secrétaire si vous êtes en cours de formation théorique 2/ Si votre moniteur ne peut intervenir concernant votre demande, s’adresser directement à la secrétaire, en charge des relations avec les élèves 3/ Si cette situation ne peut toujours pas être résolue avec la secrétaire, solliciter un rendez-vous avec le responsable pédagogique auprès du secrétariat 4/ Si malgré tout le problème persiste et reste sans solution votre contrat de formation est soumis au droit français. Tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation du présent contrat est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. A défaut de solution amiable, l'élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'école de conduite, relatif au présent contrat : www.mediateur.fna.fr Avant de saisir le médiateur, l'élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l'école de conduite. Il doit saisir le médiateur dans le délai d'un an maximum à compter de sa réclamation.
